CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : août 2026
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Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au Site Web et son utilisation. Le Site Web est exploité par DDC Interior (« DDC Interior », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas celles-ci, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.
1. Objet du Site Web
Le Site Web présente des renseignements concernant DDC Interior, ses services, ses projets, son expertise, son portfolio et ses activités d’approvisionnement et de recherche.
Le contenu du Site Web est fourni à des fins générales d’information et de présentation.
Sauf indication expresse contraire, aucun contenu du Site Web ne constitue une offre ferme de fournir des services, de vendre un produit ou de conclure une relation contractuelle.
2. Services de DDC Interior
DDC Interior peut notamment offrir des services dans les domaines suivants :
design d’intérieur et coordination de design;
approvisionnement et acquisition de FF&E;
recherche et approvisionnement de mobilier, d’éclairage et d’objets décoratifs;
recherche et acquisition d’œuvres d’art et de design de collection;
sélection de matériaux et de finis;
coordination de fabrication sur mesure;
coordination logistique et d’installation;
gestion de projets;
services-conseils; et
autres services connexes pour des projets résidentiels, commerciaux, hôteliers, institutionnels ou immobiliers.
La portée précise de tout mandat est déterminée par la proposition, l’estimation, le contrat, le bon de commande ou toute autre entente écrite applicable conclue entre DDC Interior et le client.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une entente écrite distincte régissant un projet ou un mandat, cette dernière aura préséance relativement à ce projet ou mandat.
3. Absence de relation contractuelle découlant de l’utilisation du Site Web
La consultation du Site Web, la transmission d’une demande de renseignements ou toute communication avec DDC Interior par l’intermédiaire du Site Web ne crée pas, à elle seule, de relation contractuelle, professionnelle, fiduciaire ou de conseil entre DDC Interior et l’utilisateur.
Un mandat auprès de DDC Interior n’est établi que lorsqu’il est convenu entre les parties au moyen d’une entente, d’une proposition acceptée ou d’une autre confirmation écrite appropriée.
4. Produits, matériaux et spécifications
DDC Interior travaille avec des fabricants, fournisseurs, galeries, artisans, designers et autres partenaires situés au Canada et ailleurs dans le monde.
Les descriptions, dimensions, finis, matériaux, couleurs, spécifications, disponibilités, délais de livraison et prix des produits peuvent provenir de tiers et être modifiés sans préavis.
Les couleurs, finis, textures, proportions et matériaux affichés à l’écran peuvent différer de leur apparence réelle.
Sauf entente écrite contraire, DDC Interior ne fabrique pas les produits provenant de tiers et n’est pas responsable des défauts de fabrication ou des écarts attribuables aux fabricants ou fournisseurs tiers.
Toute garantie du fabricant demeure assujettie aux conditions de celui-ci.
5. Prix, estimations et disponibilité
Les prix, budgets, estimations ou autres renseignements commerciaux affichés ou communiqués par l’intermédiaire du Site Web sont fournis à titre informatif, sauf s’ils sont expressément intégrés à une soumission, une proposition ou une entente écrite.
Les prix et la disponibilité peuvent notamment varier en fonction des prix des fournisseurs, des taux de change, du transport, des droits de douane, des taxes, des coûts de production, de la disponibilité des matériaux et d’autres circonstances.
Les modalités financières propres à un projet sont régies par la soumission, la proposition, la facture ou l’entente applicable.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site Web et son contenu, notamment les textes, éléments graphiques, marques, logos, mises en page, concepts, présentations et autres contenus originaux, appartiennent à DDC Interior ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter le Site Web à des fins personnelles ou commerciales légitimes.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
reproduire ou republier une partie substantielle du Site Web;
exploiter commercialement le contenu du Site Web;
modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu protégé de DDC Interior;
supprimer les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété; ou
utiliser le nom, les marques, les images ou les contenus de DDC Interior d’une manière laissant croire à une affiliation ou à une approbation inexistante.
7. Photographies de projets et propriété intellectuelle de tiers
Le Site Web peut présenter des photographies de projets réalisés, de mobilier, d’œuvres d’art, d’architecture et de produits.
Certaines photographies, œuvres d’art, créations, marques et certains produits peuvent demeurer la propriété intellectuelle de leurs photographes, artistes, designers, fabricants, clients ou autres titulaires de droits respectifs.
Leur présence sur le Site Web n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs du Site Web.
8. Portfolio et présentation des projets
Les projets présentés sur le Site Web ont notamment pour objectif d’illustrer le travail, l’expérience, l’expertise ou les capacités d’approvisionnement et de coordination de DDC Interior.
La nature et l’étendue de l’intervention de DDC Interior peuvent varier d’un projet à l’autre.
Les photographies et descriptions ne doivent donc pas nécessairement être interprétées comme indiquant que DDC Interior est seul responsable de chacun des éléments architecturaux, de construction, de design ou artistiques apparaissant dans un projet.
9. Liens vers des tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des fabricants, fournisseurs, publications, médias sociaux et autres sites Web exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif et pour faciliter la navigation. DDC Interior ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.
10. Exactitude des renseignements
DDC Interior déploie des efforts raisonnables afin que les renseignements figurant sur le Site Web soient exacts et à jour.
Toutefois, le Site Web peut contenir des erreurs, omissions ou renseignements qui ne sont plus à jour, et son contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.
DDC Interior ne garantit pas que l’ensemble du contenu du Site Web sera en tout temps complet, exact ou à jour.
11. Disponibilité du Site Web
Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie du Site Web à tout moment.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou exempt d’erreurs au Site Web ni l’absence de composantes nuisibles.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, DDC Interior ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers résultant uniquement de l’utilisation du Site Web, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Utilisation abusive du Site Web
Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des conséquences découlant de toute utilisation abusive du Site Web, de toute violation des présentes Conditions ou de toute atteinte aux droits d’un tiers résultant de votre utilisation du Site Web.
14. Confidentialité
L’utilisation du Site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité de DDC Interior, qui décrit la manière dont les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions et l’utilisation du Site Web sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
Sous réserve de tout droit ou tribunal impérativement prévu par la loi, tout différend relatif aux présentes Conditions ou au Site Web sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions continueront de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
17. Modification des Conditions
DDC Interior peut modifier les présentes Conditions périodiquement.
La version en vigueur sera publiée sur le Site Web et indiquera la date de la dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Site Web après une modification constitue une acceptation des Conditions modifiées dans la mesure permise par la loi.
18. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :
DDC Interior
Montréal (Québec), Canada
Courriel : info@ddcinterior.com